L’ensemble des opérations commerciales, commandes, ventes et livraisons de produits effectué par Europ-Cosmetics est soumis aux présentes conditions générales de vente systématiquement émises au dos des factures et valables à compter du 01/01/2024. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Ces conditions s’appliquent exclusivement à une clientèle professionnelle.

Les conditions générales standards d’ Europ-Cosmetics sont les suivantes : Paiement à la commande par virement bancaire sur la base du tarif NT2 ou NS.
Ces conditions générales standards s’appliquent par défaut. Des conditions particulières de ventes peuvent subroger les conditions générales standards si elles sont expressément agréées par Europ-Cosmetics.

Les produits proposés par Europ-Cosmetics sont conformes à la législation française en vigueur et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont susceptibles d’évolutions et de modifications techniques et qualitatives à tout moment, sur simple décision d’Europ-Cosmetics. Les catalogues n’ont qu’un intérêt purement informatif et ne sauraient avoir la qualité de document contractuel dans la relation avec le Client. Toute commande suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société Europ-Cosmetics se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de litige avec le Client, d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Europ-Cosmetics. Une facture est automatiquement établie et envoyée par courrier à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sauf indication contraire de sa part.

Les prix sont déterminés par Europ-Cosmetics et mentionnés sur le bon de commande. Les prix figurant sur les catalogues Europ-Cosmetics sont susceptibles de varier, sans préavis, selon le tarif en vigueur. Nos prix sont établis nets, au départ de nos entrepôts, pour une marchandise prête à son expédition, à l’exclusion des emballages spécifiques. Le montant minimum du Franco pour une commande est de 380€ HT net pour la métropole. Le montant minimum du Franco pour une commande sur la Corse est de 500€ HT. Pour toute commande inférieure aux montants minimum visés ci-dessus, la facture sera majorée d’un montant forfaitaire de 15 € minimum pour la prise en charge des frais d’acheminement des produits. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée en France métropolitaine et continentale ; pour les DOM-TOM et pays hors de l’union Européenne, livraison à un transitaire situé en France uniquement. Pour une livraison hors de l’union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Toutes les factures sont payables au siège administratif (3/5 rue des Epinettes 77200 TORCY) d’Europ-Cosmetics selon les modalités et délais de règlement définies lors de la création du compte Client. Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accordé. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement ou tout retard, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € et de pénalités de retard, calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10% et ce conformément aux dispositions de l’article L441-9,1 du code du commerce.

Les produits et les supports de vente demeurent l’entière propriété d’Europ-Cosmetics jusqu’au règlement intégral de la facture par le Client. Sauf dispositions particulières. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Les présentoirs ne sont destinés qu’à la seule présentation des produits contractuels vendus par Europ-Cosmetics. En cas de non-respect de cette obligation, le contrat sera résilié de plein droit. L’acheteur accepte expressément ce dépôt et, en sa qualité de gardien, devra y apporter les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent en application des articles 1927 et suivant du Code Civil. En cas de cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, l’acheteur devra restituer les présentoirs au siège social du vendeur. Les frais de transport restant à la charge de l’acheteur.

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier (sous les conditions vues dans l’article Prix – Export). Toutefois, ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale et cedex.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à retenue, indemnité ou annulation des commandes en cours. Toutefois, si dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, déchargeant Europ-Cosmetics de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, la pénurie de matière première,
l’impossibilité d’être approvisionné, etc.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au Client par le transporteur. Le bordereau de livraison remit par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En amont de la signature du bordereau de livraison, il appartient au Client de vérifier le contenu, l'état et la conformité des produits et accessoires livrés. En cas d'anomalies, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées (les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de montage » et « sous réserve de contrôle » ne seront pas acceptées). • • En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées auprès d’Europ-Cosmetics par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception des produits. • • Les réclamations sur les vices apparents et sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception des produits. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés afin de faciliter la constatation de ces vices. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers. Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Les frais de transport seront à la charge du Client. Le produit devra être emballé tel qu'à la livraison. Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Europ-Cosmetics, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Le client bénéficie d’une garantie de 3 mois (à date d’achat) sur l’ensemble des produits distribués par notre société. Cette garantie est valable pour les défauts ou vices cachés des articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à notre société dès leur apparition. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Europ-Cosmetics sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par nos services.
En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux, ...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Europ-Cosmetics.

A défaut d’en avoir reçu l’autorisation préalable et écrite d’Europ-Cosmetics, le Client s’interdit toute utilisation des marques et signes distinctifs apposés sur les produits et accessoires achetés. Le Client ne peut en aucun cas copier ou reproduire tout modèle ou dessin des produits et accessoires, ni les diffuser à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite d’Europ-Cosmetics.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le joindre au 01.60.06.20.20 ou par le biais de la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » de notre site www.europ-cosmetics.com

Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. A défaut d’accord, à l’égard des professionnels, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent.